Inventaire de succession : à quoi il sert et quand le faire

1. À quoi sert un inventaire de succession

L'inventaire est une photographie du patrimoine du défunt au moment du décès : mobilier, objets, bijoux, véhicules, comptes, placements, mais aussi dettes connues. Il fixe ce qui existait avant que quiconque ne touche à quoi que ce soit.

Il sert à plusieurs choses :

• protéger les héritiers face à des dettes dont ils ignorent le montant ;
• éviter les soupçons entre frères et sœurs sur des objets disparus ;
• servir de base au partage et à la déclaration de succession ;
• justifier la valeur réelle des meubles auprès de l'administration fiscale.

Sur ce dernier point, en l'absence d'inventaire, l'administration retient en principe un forfait pour les meubles meublants, calculé sur un pourcentage de l'actif (de l'ordre de 5 %). Si le mobilier vaut moins, un inventaire peut donc être utile. Votre notaire vous dira si c'est pertinent dans votre cas.

2. Quand l'inventaire est-il obligatoire ?

Le cas le plus courant est l'acceptation à concurrence de l'actif net. L'héritier qui choisit cette option ne paie les dettes qu'à hauteur de ce qu'il reçoit. En contrepartie, il doit faire établir un inventaire dans un délai encadré après sa déclaration. Le notaire ou le greffe du tribunal judiciaire précise les délais et les formalités.

D'autres situations rendent l'inventaire nécessaire ou très conseillé :

• un héritier mineur ou protégé (tutelle, curatelle) ;
• un conjoint survivant qui reçoit l'usufruit des biens ;
• une succession dont on soupçonne qu'elle est déficitaire ;
• des héritiers en désaccord ou qui ne se parlent plus.

Si vous hésitez encore à accepter, lisez aussi notre article sur la renonciation à la succession.

3. Qui réalise l'inventaire ?

L'inventaire officiel est dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier et commissaire-priseur judiciaire) ou par un notaire. Pour les objets d'art, les bijoux ou le mobilier ancien, ils peuvent se faire assister d'un expert qui donne une estimation.

Le professionnel se déplace dans le logement, ouvre les pièces, les meubles et les rangements, et décrit pièce par pièce ce qu'il trouve. Les héritiers sont en principe convoqués et peuvent assister. Le coût dépend du professionnel et de la taille du logement : demandez un devis avant de vous engager.

Pour un simple usage familial, sans obligation légale, rien n'empêche de faire soi-même une liste détaillée avec photos. Elle n'aura pas la même force, mais elle limite les malentendus.

4. Comment se préparer

1. Ne rien déplacer : laissez le logement en l'état, sauf denrées périssables.
2. Rassembler les papiers : relevés bancaires, contrats d'assurance, factures d'objets de valeur. Notre guide des papiers à garder après un décès vous aide à les repérer.
3. Prévoir l'accès à toutes les pièces, à la cave, au grenier, au garage et aux coffres.
4. Signaler les biens hors du logement : coffre bancaire, garde-meuble, résidence secondaire.
5. Noter les objets prêtés ou empruntés, pour qu'ils ne soient pas comptés à tort.

5. Inventaire et débarras : dans quel ordre ?

L'ordre est toujours le même : inventaire d'abord, partage ou choix des objets ensuite, débarras en dernier. Vider le logement trop tôt peut compliquer la succession, voire être interprété comme une acceptation de la succession.

Un objet vendu ou jeté avant l'inventaire ne peut plus être décrit ni estimé. En cas de doute, attendez l'accord du notaire.

Une fois l'inventaire clos, l'inventaire lui-même devient un outil pratique : il permet de repérer les meubles anciens qui ont de la valeur, ceux que la famille souhaite garder et ceux qui partiront au débarras. Il aide aussi à estimer le volume à évacuer avant de demander des propositions à des professionnels.

Questions fréquentes