Papiers à garder après un décès : le tri avant de vider la maison

1. Les catégories de papiers à mettre de côté

État civil et famille

Livret de famille, actes de naissance et de mariage, contrat de mariage, jugement de divorce, carte d'identité et passeport du défunt.

Documents notariaux

Testament, donations, titres de propriété, actes d'achat ou de vente, attestations de propriété d'une succession antérieure.

Banque et placements

Relevés de comptes, livrets, carnets de chèques, relevés de portefeuille, contrats de crédit, clés et contrat d'un éventuel coffre.

Impôts

Avis d'imposition, déclarations de revenus, taxe foncière. Les héritiers devront déclarer les revenus du défunt pour l'année du décès.

Assurances et retraite

Contrats d'assurance vie, obsèques, habitation, auto, mutuelle, relevés des caisses de retraite.

Santé

Carte Vitale, attestations de mutuelle, factures récentes de soins ou d'hospitalisation, qui peuvent encore donner lieu à remboursement.

Logement et véhicule

Bail, quittances, contrats d'énergie, factures de travaux, diagnostics, carte grise, contrat d'entretien, certificat de cession éventuel.

2. Où les papiers se cachent

Les personnes âgées rangent rarement tout au même endroit. En plus du bureau et du secrétaire, vérifiez :

• les livres, les bibles, les albums photo et les dictionnaires ;
• les poches des manteaux et les sacs à main ;
• le dessous des tiroirs, l'arrière des cadres, les boîtes à biscuits ;
• la cave, le grenier et le garage (voir vider une cave ou un grenier) ;
• la boîte aux lettres, à relever régulièrement pendant plusieurs mois.

Le courrier qui arrive après le décès est souvent la meilleure piste pour retrouver une banque, un contrat ou un abonnement oublié. Le notaire peut aussi interroger les fichiers nationaux des comptes bancaires et des contrats d'assurance vie.

3. Comment trier sans s'y perdre

1. Prévoir des boîtes étiquetées par catégorie, plus une boîte « à voir ».
2. Trier d'abord, lire ensuite : on classe sur place, on examine au calme.
3. Garder les originaux et faire des copies ou des photos pour les autres héritiers.
4. Tenir une liste de ce qui a été remis au notaire et à quelle date.
5. Mettre à part la correspondance personnelle et les photos, qui relèvent du partage des souvenirs.

4. Ne rien détruire trop tôt

Un relevé de compte en apparence inutile peut révéler un placement, une dette ou un contrat oublié. Tant que la succession n'est pas réglée, gardez tout.

Les durées de conservation varient selon les documents et les situations. Plutôt que de suivre une liste générale, demandez au notaire ce qui peut être détruit et à quel moment.

Pour donner un repère, on conseille souvent de garder les documents fiscaux au moins plusieurs années après la succession, et les titres de propriété sans limite de durée. Les papiers d'identité du défunt sont à conserver ou à remettre à la mairie selon les indications données lors des démarches.

Quand vient le moment de jeter, utilisez une broyeuse ou un service de destruction : ces papiers contiennent des données personnelles.

5. Avant de lancer le débarras

Faites une dernière vérification pièce par pièce avant que les meubles ne partent : un secrétaire ou une commode peut contenir un tiroir oublié. Si vous faites appel à un professionnel, signalez-lui les meubles déjà vidés et ceux qui restent à contrôler.

Pour la suite des démarches, consultez notre guide pour vider la maison d'un parent décédé et celui sur la résiliation des contrats du logement, pour lesquels plusieurs de ces papiers vous seront demandés.

Questions fréquentes