Logement d'un défunt : résilier ou transférer les contrats

1. Ce qu'il faut garder jusqu'au débarras

Le réflexe de tout résilier dès le décès peut coûter cher. Tant que des meubles et des objets restent dans le logement, il faut :

• l'assurance habitation : en cas de dégât des eaux, d'incendie ou de cambriolage, le contenu et les voisins doivent rester couverts ;
• l'électricité : indispensable pour éclairer, trier, faire visiter et permettre aux professionnels de travailler ;
• l'eau, si un nettoyage est prévu après le débarras (voir nettoyage après débarras).

Le gaz peut en revanche être coupé plus tôt si personne n'habite le logement, sauf si le chauffage est nécessaire en hiver pour éviter le gel des canalisations.

Prévenez l'assureur que le logement est inoccupé : certains contrats prévoient des conditions particulières en cas d'inoccupation prolongée.

2. Électricité et gaz : transférer ou résilier

Deux options sont possibles :

• transférer le contrat au nom d'un héritier ou du notaire chargé de la succession, ce qui évite une coupure ;
• résilier le contrat une fois le logement vidé et rendu ou vendu.

Dans les deux cas, contactez le fournisseur avec l'acte de décès, la référence du contrat ou du point de livraison (indiquée sur les factures) et le relevé des compteurs. Photographiez les compteurs avec la date : en cas de litige sur la facture de clôture, ce sera votre preuve.

Le compte bancaire du défunt étant souvent bloqué, les prélèvements peuvent échouer. Indiquez au fournisseur l'adresse où envoyer les factures, généralement celle d'un héritier ou du notaire.

3. Eau et assurance habitation

L'eau

En maison individuelle, le contrat est souscrit auprès du service des eaux de la commune ou de son délégataire. En copropriété, l'eau est souvent comprise dans les charges : c'est alors le syndic qu'il faut prévenir. Si vous ne savez pas qui contacter, la mairie vous renseignera.

L'assurance habitation

En principe, le contrat se poursuit au profit des héritiers après le décès, qui peuvent ensuite le résilier. Informez l'assureur rapidement, avec l'acte de décès, et ne demandez la résiliation qu'une fois le logement vidé. Si le défunt était locataire, le bailleur peut exiger une attestation d'assurance tant que le bail court : voyez notre article sur le logement à rendre vide en fin de bail.

4. Internet, téléphone et abonnements

Ces contrats peuvent être résiliés sans attendre, sauf si la ligne fixe sert à une téléassistance encore active. Le décès permet en général de mettre fin au contrat sans frais d'engagement, sur présentation de l'acte de décès.

• Box internet et décodeur : rendez le matériel, sinon il peut être facturé. Mettez-le de côté avant le débarras.
• Téléphone mobile : pensez à récupérer les photos et contacts utiles avant la résiliation.
• Abonnements : journaux, télévision payante, plateformes, livraison de repas, téléassistance, contrat d'entretien de chaudière.

Les relevés bancaires sont le meilleur moyen de repérer les prélèvements oubliés. Gardez-les, comme le recommande notre guide des papiers à garder après un décès.

5. Les documents à préparer

1. Une copie de l'acte de décès, à demander à la mairie du lieu du décès en plusieurs exemplaires.
2. Les références de chaque contrat, relevées sur les dernières factures.
3. Les relevés de compteurs datés et photographiés.
4. Les coordonnées de la personne qui reçoit les factures de clôture.
5. Selon le fournisseur, un justificatif de votre qualité d'héritier ou les coordonnées du notaire.

Si vous avez renoncé à la succession, ne reprenez aucun contrat à votre nom : reportez-vous à notre article sur la renonciation à la succession.

Questions fréquentes