Conseils
Fin de bail : rendre un logement vide et récupérer son dépôt de garantie
À la fin d'un bail, le logement doit être rendu vide et dans l'état de l'entrée, usure normale mise à part. Des meubles ou des objets oubliés peuvent coûter cher sur le dépôt de garantie.
L'essentiel
- Le logement doit être vide le jour de l'état des lieux de sortie.
- Les frais d'enlèvement d'objets laissés peuvent être retenus sur le dépôt de garantie, s'ils sont justifiés.
- Le dépôt de garantie est rendu sous 1 mois si l'état des lieux est conforme, 2 mois sinon.
- Prévoyez le débarras quelques jours avant l'état des lieux.
Un logement vide le jour de l'état des lieux
L'état des lieux de sortie se fait dans un logement vide : il compare l'état du logement avec celui de l'entrée. Pensez aux dépendances (cave, parking, grenier) et aux objets fixés par vos soins (étagères, tringles) : selon le bail, il peut falloir les retirer et reboucher les trous.
Le dépôt de garantie
Pour un logement loué vide, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois sinon, déduction faite des sommes justifiées (loi du 6 juillet 1989, article 22). Des meubles ou des déchets laissés peuvent donner lieu à une retenue, à condition qu'elle soit justifiée, par exemple par une facture d'enlèvement.
Organiser le débarras
- Fixez la date de l'état des lieux dès l'envoi du congé.
- Vendez ou donnez ce qui ne vous suit pas pendant le préavis.
- Réservez le débarras quelques jours avant l'état des lieux, nettoyage compris si besoin.
- Gardez les factures : elles prouvent que le logement a été vidé.
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Déposer ma demande gratuiteQuand le locataire est décédé
Si le locataire est décédé, ce sont en général les proches ou les héritiers qui vident le logement et rendent les clés. Prévenez rapidement le bailleur et le notaire : voir notre guide.
Questions fréquentes
Le bailleur peut-il garder le dépôt de garantie pour des meubles laissés ?
Il peut retenir les frais d'enlèvement s'ils sont justifiés, par exemple par une facture. Le mieux est de rendre le logement entièrement vide.
Quel délai pour récupérer le dépôt de garantie ?
Un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois sinon, pour un logement loué vide.
Peut-on faire vider un logement loué à distance ?
Oui. Le professionnel organise l'intervention avec la personne qui détient les clés, avant l'état des lieux.
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